publié le jeudi 8 février 2007
Résultat ? Une aberration ! Des milliers de programmeurs, remixeurs, ..., étaient privés de leurs droits voisins. Droits qui donnent la possibilité à l’interprète de contrôler l’utilisation et l’exploitation de ses prestations et d’être rémunéré en contrepartie. Droits moraux également, l’exploitant doit associer le nom de l’artiste à l’interprétation, et ne peut la modifier sans son autorisation.
Et maintenant ? Depuis novembre 2006, la SPEDIDAM « reconnaît aux musiciens électroniques le statut d’ayant droit lorsqu’ils auront participé à un enregistrement, à condition d’être dûment crédité en tant que "musicien programmeur", ou bien de présenter un contrat d’engagement à ce titre. [...] cette nouvelle politique est rétroactive sur 10 ans. ». Certains points restent inappropriés, mais il faut reconnaître que l’on a quand même pas mal avancés.
Merci qui ? Merci à Christophe Monier aka The Micronauts ! Lisez le récit de son bras de fer avec la SPEDIDAM sur le site de Technopol. C’est très intéréssant !
Pour vous informer : les droits voisins au droit d’auteur sur Wikipédia.
M.M.
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